M-35.1, r. 261.1 - Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec

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10. Au plus tard, le 12 mars 2015, le Syndicat inscrit, au fichier qu’il tient, chaque producteur dans la catégorie dans laquelle il était inscrit le 10 mars 2015 conformément au Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes de terre du Québec en catégories selon leurs activités (chapitre M-35.1, r. 271). Le Syndicat en avise le producteur par écrit.
Décision 10631, a. 10.